Dernière mise à jour : 21 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur du site, M. Romain Fayoux, met à la disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs") la plateforme ASTUS (ci-après "le Service"). Le Service est un logiciel destiné à assister les associations et autres structures dans la gestion et l'organisation d'un transport d'utilité sociale communément appelé transport solidaire.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Le Service est accessible en ligne via une connexion internet. L'accès au Service est actuellement en phase "bêta" et est fourni aux Utilisateurs sélectionnés après prise de contact.
L'éditeur s'efforce de permettre un accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre l'accès à tout ou partie du Service, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service, notamment les informations concernant les bénéficiaires, les conducteurs, les trajets et les contributions financières demandées aux bénéficiaires et versées aux conducteurs. Il s'engage à fournir des informations exactes et à détenir les autorisations nécessaires pour traiter les données personnelles qu'il télécharge.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
Le Service ASTUS est un outil de facilitation et de gestion. L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'exécution effective des transports, des incidents survenant lors des trajets, ou du respect des obligations légales incombant aux associations de transport d'utilité sociale (notamment assurances, conformité des véhicules, etc.).
Le Service étant en phase de développement "bêta", l'Utilisateur reconnaît qu'il peut contenir des anomalies ou des erreurs. Le Service est fourni "en l'état" sans aucune garantie de performance ou de fiabilité.
L'ensemble de ce site et du Service, y compris la marque ASTUS, les logos, les graphismes, les textes et le logiciel, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction, même partielle, du Service ou de ses éléments est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
L'Utilisateur reste propriétaire des données concernant l'association ou l'organisation pour laquelle il utilise le Service. Il peut ainsi en demander l'exportation à tout moment.
L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données concernant l'association ou l'organisation pour laquelle il utilise le Service.
L'éditeur s'efforcera de respecter ces demandes dans les meilleurs délais.
Les données du Service sont hébergées sur des serveurs situés en France et en Allemagne - pour des raisons de sécurisation des données.
Les coordonnées des hébergeurs sont :
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les termes des présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. L'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.